Le sur-mesure accessible pour tous !
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise L'éphEmain dont le siège social est situé au 332 Rue du Colonel Bento Roma 62136 LA COUTURE
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet l'éphEmain dénommée ci-après ” l’acheteur “.
L'entreprise est dirigée par Madame Elisabeth Queste, entrepreneur individuel, et immatriculé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société L'éphEmain des produits commercialisés sur son site Internet https://lephemain.eproshopping.fr
La revente ou la distribution des produits vendus est formellement interdite.
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour la France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sont opposables aux clients à compter de leur mise en ligne.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits (Produits non assujettis à la TVA en vertu de l’article 293-B du Code Général des Impôts) , sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros et au comptant, à la commande et en une seule fois.
La société L'éphEmain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commande
Avant toute commande, il vous suffit de créer votre compte client sur le site internet : https://lephemain.eproshopping.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société L'éphEmain.
La constitution d’un panier n’engage néanmoins aucunement le client à finaliser sa commande.
La société L'éphEmain se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Les produits demeurent la propriété de l'éphEmain jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://lephemain.eproshopping.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Dès validation, la commande part en traitement et ne pourra plus être modifiée.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou PayPal.
Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://lephemain.eproshopping.fr et dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Certains produits seront unique, en fonction du stock de tissu. Néanmoins le visuel proposé par les photos d’illustration des produits donne une information générale du produit et n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient par conséquent engager la responsabilité du vendeur.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse renseignée, tout colis renvoyé au vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société L'éphEmain ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés de la facture et d’un courrier motivant votre décision, à l’adresse suivante : L'éphEmain – 332 rue du Colonel Bento Roma 62136 LA COUTURE. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L'éphEmain procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis conforme et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, hors frais de retour.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société L'éphEmain ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société L'éphEmain ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société L'éphEmain ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L'éphEmain sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'éphEmain.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L'éphEmain.
Article 11 - Données personnelles
La société L'éphEmain se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 - Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société L'éphEmain archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société L'éphEmain seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Ci-dessous le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)
Règlement en ligne des litiges
Article 14 du règlement n°524/2013 du 21 mars 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation :
En cas de litige, contactez-nous d’abord à cette adresse : via le formulaire de contact : Contact
Article 14 - Cas de force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si celle-ci est provoquée par un évènement de cas de force majeur.
Article 15 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : lephemain@gmail.com ou voie postale à l'adresse suivante : L'éphEmain, 332 rue du Colonel Bento Roma 62136 LA COUTURE dans le délai de 30 jours de la livraison.
La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, accident ou défaut d’entretien comme en cas d’usure normale du produit
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.